Conditions générales

Qui sommes-nous

EYN SRL, société belge inscrite à la BCE et à la TVA sous le numéro BE 0756 645 332, dont le siège social est établi Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles, Belgique. Nous créons sous la marque EYN ⁙ Studio et éditons le site eyn.art. Nos prestations s'adressent à une clientèle qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. Une seule adresse pour toute question : hello@eyn.art.

Le devis fait l'accord

Ces conditions accompagnent chaque devis. Payer l'acompte, ou confirmer le devis par écrit, vaut acceptation des deux, dans la version affichée en haut de cette page. Lorsque votre devis est plus précis sur un point, c'est le devis qui s'applique et ces conditions couvrent le reste.

Ce que vous recevez

Votre devis fixe le périmètre. Le logo à 550 € comprend les croquis à la main et un moodboard, trois pistes à comparer, l'affinage de celle que vous choisissez, les versions claire et sombre, un petit guide d'utilisation, et les fichiers finaux en SVG, PDF, EPS et PNG. Les options à la carte portent leur prix sur la page des tarifs et sont confirmées dans le devis. Tout ce qui en sort, des fichiers de travail en calques à la production d'imprimés ou à une recherche d'antériorité, reste disponible en supplément.

Sites web

Un projet de site part de votre identité et se chiffre selon son périmètre : les pages, les fonctionnalités et la gestion de contenu dont vous avez besoin. Le devis précise ce qui est construit, ce qui est mis en place et ce qui reste en dehors.

Vous fournissez les textes et les photographies. Je rédige les textes en option, et j'utilise des banques d'images là où une photo manque. Les traductions sont également une option, chiffrée par langue.

Le paiement se fait en trois tiers : un tiers au démarrage, un tiers à la validation du design, et un tiers à la fin du développement, quand le site est prêt à être mis en ligne.

Une fois le site en ligne, tout bug du travail livré est corrigé sans frais pendant un mois. Les modifications et les ajouts après livraison sont facturés à l'heure, au tarif indiqué dans votre devis.

L'hébergement dépend de la solution choisie, avec ou sans système de gestion de contenu. Vous pouvez héberger le site vous-même, ou je m'en occupe et vous le facture une fois par an au prix indiqué dans votre devis. Le nom de domaine est enregistré à votre nom dans les deux cas.

Le site vous appartient entièrement une fois la dernière facture payée : le code, les contenus et le domaine, remis sur demande.

Allers-retours et délais

Trois directions viennent d'abord, puis nous affinons celle que vous choisissez. Un aller-retour, c'est un retour consolidé transmis par une seule personne de contact, et le prix fixe les couvre tous : nous affinons la direction que vous avez choisie jusqu'à ce qu'elle soit juste, sans limite de nombre. La plupart des projets de logo prennent deux à trois semaines à partir d'un brief complet. Le compteur se met en pause pendant qu'une étape attend votre retour, et une étape toujours en attente après dix jours ouvrables est considérée comme validée, pour que le projet garde sa place dans le planning.

Prix et paiement

Les prix sont en euros, hors TVA : TVA belge de 21 % lorsqu'elle s'applique, autoliquidée pour la clientèle établie ailleurs dans l'Union européenne avec un numéro de TVA valide. Un acompte de 33 % lance le travail, le solde est facturé à la livraison finale, et les factures sont payables à 15 jours. Passé l'échéance, l'intérêt au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € s'appliquent de plein droit. Si un projet s'arrête une fois lancé, l'acompte reste acquis et le travail effectué est facturé.

Votre logo devient le vôtre

Les droits restent à EYN SRL jusqu'au paiement de la dernière facture. Au paiement intégral, vous recevez les droits patrimoniaux sur le logo choisi : le reproduire, l'adapter à vos supports, le diffuser et le publier, l'utiliser et le déposer comme marque, et le transmettre avec votre activité. Dans le monde entier, pour toute la durée légale, sur tous les supports connus à la date du devis, et le prix du projet couvre cette cession.

Les pistes que vous n'avez pas retenues restent les nôtres. Les droits moraux sont incessibles en droit belge : une refonte substantielle se discute donc d'abord avec nous, et nous pouvons demander un crédit de design là où l'usage le veut.

Quand vous êtes une agence

Vous commandez pour votre propre client ? Les mêmes droits vous sont cédés, avec le droit de les transmettre à ce client, et vous présentez le travail sous votre nom si vous le souhaitez. Le paiement reste intégralement à votre charge, quelle que soit votre relation avec lui.

Portfolio

Après la livraison, ou après votre lancement public, nous pouvons montrer le travail dans notre portfolio et nos communications. Un mot par écrit garde un projet privé, et un engagement de confidentialité plus long se précise dans le devis.

Ce que vous nous transmettez, et les marques

Vous confirmez que les noms, textes, images et éléments que vous nous transmettez peuvent être utilisés pour le projet, et vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet. Un projet de design ne comprend pas de recherche d'antériorité : avant de déposer une marque ou de lancer un gros tirage, nous vous recommandons une recherche auprès de l'OBPI ou de l'EUIPO, que nous organisons volontiers à part.

Responsabilité et confidentialité

Notre travail est une obligation de moyens, et notre responsabilité pour un projet est limitée au montant facturé pour celui-ci. Le dommage indirect reste en dehors, en particulier la perte de bénéfice et le refus d'un dépôt de marque. Chacune des deux parties garde confidentielles les informations échangées pour le projet.

Données, fin de projet et cadre légal

Nous utilisons vos données de contact et de projet uniquement pour établir le devis, mener le projet et le facturer, et le détail se trouve dans notre politique de confidentialité. Chacune des deux parties peut s'arrêter par écrit : le travail effectué est facturé, et la cession des droits n'intervient qu'au paiement intégral. Le droit belge s'applique et les tribunaux de Liège sont compétents. Ces conditions existent en français et en anglais, la version française prévaut, et la version en vigueur à la date de votre devis est celle qui s'applique à votre projet.